J.O. 17 du 20 janvier 2007
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Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720026A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2007 :
La démission de M. Allouch (Marc, Edmond), huissier de justice à la résidence de Montlhéry (Essonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Doucedame, Salmon, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montlhéry (Essonne), en remplacement de M. Allouch (Marc, Edmond).
M. Doucedame (Philippe, Marc, Marcel, Jacques) et M. Salmon (Thierry, Charles, Noël) sont nommés huissiers de justice associés.